Charte d’utilisation

  1. Principes généraux du blog :

Le blog sociétaire « Territoires et Solidarité» (https://blog.territoiresetsolidarites.fr/) est un espace d’informations locales proposée par le Crédit Agricole Val de France (CAVDF). Il est, par vocation et par nature, un espace convivial: il regroupe un ensemble de contributions (articles, publications) déposées par les auteurs du blog et sur lesquelles les internautes peuvent ou pourront ajouter des commentaires.

  1. Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation (ponctuelle ou régulière) de ce blog suppose que vous acceptiez pleinement et que vous vous soumettiez sans réserve aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Le CAVDF rappelle que les informations fournies dans ce blog ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le CAVDF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du blog à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité et s’efforce de maintenir ce blog à jour.
Néanmoins, le CAVDF ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce blog, quelles qu’elles soient.

III. Principes de modération :

Afin d’assurer la qualité des contenus publiés, le CAVDF dispose de la possibilité de modérer les commentaires.
Le principe de modération retenu pour ce blog est celui de la modération a priori.
Cela signifie que les commentaires déposés par les internautes ne seront visibles sur le blog qu’une fois modérés par le modérateur.
Ne soyez donc pas étonnés du laps de temps qui peut éventuellement s’écouler entre le dépôt de votre commentaire et son apparition sur le blog.
Seront systématiquement modérés les commentaires :

  • entachés d’illégalité : et notamment les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.
  • jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l’esprit de ce blog respect mutuel),.
  • dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d’induire les internautes en erreur.

Les commentateurs sont invités à respecter la réglementation en vigueur.
Les commentaires seront modérés sans préavis et sans notification particulière.
Pour respecter les usages du net, le CAVDF a choisi d’autoriser le dépôt de commentaires signés sous un pseudonyme. Le CAVDF rappelle cependant que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilité sur les propos tenus et que, dans le cadre de poursuites judiciaires, leur anonymat reste relatif.
Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique ou de la marque d’autrui).
A tout moment, il vous est possible d’alerter le modérateur du CAVDF sur le contenu d’un commentaire en lui adressant un message à l’adresse suivante : communication@ca-valdefrance.fr

  1. Limites de responsabilité :
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  • Le blog peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce blog. Le CAVDF ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le blog ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le blog sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
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En écrivant un commentaire, vous autorisez le CAVDF à reproduire et/ou diffuser vos écrits. Votre nom ne sera toutefois jamais diffusé sans votre autorisation.

  1. Protection des données personnelles

Le CAVDF pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son blog https://blog.territoiresetsolidarites.fr/ . En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à : communication@ca-valdefrance.fr

Tout utilisateur peut, à tout moment, demander que ses contributions soient supprimées.

VII. Mise en place de liens hypertextes :

A l’exception de blogs diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet ou blog vers le blog.
Par ailleurs, le CAVDF ne pourra être tenu responsable du contenu éditorial des sites ou blogs vers lesquels il établit un lien hypertexte, ni de leurs conditions d’accès.
Enfin, le CAVDF se réserve le droit de supprimer tous les liens qui contreviendraient aux dispositions précitées ou lui sembleraient ne pas avoir leur place sur ce blog.

VIII. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

En cas de difficulté liée à l’utilisation de ce blog, vous pouvez prendre contact avec le webmaster à l’adresse suivante : Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Chartres.

  1. Mentions légales :

Le site https://blog.territoiresetsolidarites.fr/ est un weblog publié par : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet 28000 Chartres 400 868 188 RCS Chartres – Adresses : CS 50069 28008 Chartres Cedex ou CS 23428 41034 Blois Cedex – Tel : 02 37 27 30 30 / 02 54 58 37 00 – www.ca-valdefrance.fr.

Le responsable de la publication du site est Laurence LEBRUN-RENOULT- DIRECTEUR GENERAL

Contact webmaster : cooperation-multimedia@ca-centreloire.fr.
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